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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Lorsque le producteur fait défaut de respecter le présent règlement ou les conventions intervenues avec les acheteurs, le Syndicat l’avertit par écrit et lui accorde 7 jours pour justifier sa conduite.
Décision 7498, a. 32.
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